Article 1 : L’Association
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Bretons du Nord », ci-après dénommée « l’Association ».
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de :
- promouvoir le patrimoine culturel de la Bretagne sous tous ses aspects dans la région Hauts de France,
- susciter la rencontre de la culture bretonne avec toutes les cultures,
- organiser toute manifestation et éditer toute publication destinées à concrétiser cet objectif.
Elle est constituée en dehors de toute tendance politique ou confessionnelle.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à Lille, Porte Historique de Paris, Place Simon Vollant. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.
Article 4 : Composition
L’Association se compose de :
- membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
- membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une participation financière supérieure au montant de la cotisation annuelle.
- membres actifs ou adhérents : les personnes qui versent une cotisation annuelle. Cette cotisation donne accès à toutes les activités de l’Association.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par écrit au Conseil d’Administration,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 6 : L’Assemblée Générale
Tous les membres de l’Association sont invités à se réunir au moins une fois par an en une Assemblée Générale.
Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être envoyées au moins quinze jours francs avant la tenue de cette Assemblée, par voie postale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions diverses et les candidatures au Conseil d’Administration devront être inscrites à l’ordre du jour à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’Association et soumet ce bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ce bilan fait l’objet d’un visa par un Vérificateur aux comptes. Ce dernier est désigné par l’Assemblée Générale pour l’exercice à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants et à l’élection éventuelle de nouveaux membres au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est souveraine pour prendre toute décision d’autoriser la création de nouveaux groupes culturels au sein de l’Association ainsi que les modifications d’activités et les changements de noms éventuels de ces groupes et activités.
Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote n’est possible pour chaque membre que dès lors qu’il aura acquitté sa cotisation. Les membres mineurs au 1er janvier de l’année de vote ne peuvent voter à aucun titre ni à l’Assemblée Générale, ni au Conseil d’Administration.
Chaque membre présent ne peut détenir que trois mandats de représentation.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire
Sur la demande des trois quarts des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 6.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres minimum et douze membres maximum, élu par l’Assemblée Générale et renouvelé tous les trois ans par tiers. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.
Le Conseil d’Administration procède à l’élaboration du règlement intérieur et le fait approuver à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau auquel il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et désigne toute commission nécessaire au fonctionnement et à la bonne marche de l’Association. Ces commissions pourront associer des personnes particulièrement qualifiées de l’Association. Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses réunions toute personne à titre consultatif. Le choix de ces personnes reste à la discrétion du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration ne peuvent être prises que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué à quinze jours d’intervalle au moins. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre présent ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration comprend :
- Un(e) Président(e),
- Un(e) ou plusieurs Vice-Président (es),
- Un(e) Secrétaire chargé(e) de l’administration générale de l’Association, éventuellement assisté(e) d’un(e) Secrétaire Adjoint(e),
- Un(e) Trésorier(e) éventuellement assisté(e) d’un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Une ou plusieurs Présidences d’Honneur peuvent être créées sur proposition du Conseil d’Administration et approbation de l’Assemblée Générale. Ces derniers peuvent siéger au Conseil d’Administration à titre consultatif.
Article 10 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations des membres actifs et des versements des bienfaiteurs,
- des subventions publiques et des concours financiers d’associations et d’entreprises privées,
- des dons,
- des produits financiers,
- du produit des activités et manifestations organisées par l’Association.
Article 11 : Montant des cotisations et versements
La cotisation des membres actifs est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Elle est valable pour la saison en cours.
Au reçu de la cotisation, une carte de l’Association reconnaissant la qualité de membre est attribuée à l’adhérent.
Article 12 : Le patrimoine de l’Association
L’Association est propriétaire de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle exerce à cet égard tous les droits y afférant. Elle est, en particulier, propriétaire des costumes, instruments de musique, ouvrages de la bibliothèque et éléments culturels consignés sur une liste spéciale intitulée « Patrimoine culturel des Bretons du Nord ».
Article 13 : Modification des statuts
Les présents statuts sont à la disposition de tout adhérent qui en fera la demande auprès du Conseil d’Administration.
Les modifications proposées aux présents statuts, sur l’initiative des trois-quarts des membres du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association à l’Assemblée Générale, ne deviendront définitives et n’entreront en vigueur qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale et le visa de l’autorité administrative compétente.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.